Biodiversité : pour être protégé par l’État, le dernier hérisson du Gers devra d'abord obtenir un numéro de SIRET et une autorisation préfectorale de fouir les sols en zone humide classée N2019-bis

À Erevan (Arménie), le Réseau mondial des acteurs autres que l'état pour la biodiversité a fait part ce matin de sa plus grande inquiétude : à force d'exiger une reconnaissance administrative préalable du vivant avant toute protection, Paris est en train de produire exactement les mêmes logiques extractivistes qu'il dénonce sur tous les plateaux internationaux. Reportage.

C'est le 14 mars dernier que la Direction générale des ressources naturelles administratives a publié un communiqué d'à peine quatre lignes, noyé dans l'édition du Journal officiel de ce jour-là : « Toute entité biologique vivante souhaitant bénéficier d'une protection au titre du code de l'environnement doit désormais justifier d'un identifiant unique attribué par la préfecture dont elle dépend. À défaut, ladite entité est considérée comme ressource naturelle non immatriculée et ne peut en aucun cas faire valoir un quelconque droit à préservation ». Une mesure directement inspirée des textes négociés lors de la 17e COP biodiversité d'Erevan où les peuples autochtones, femmes et jeunes — trois groupes jusqu'alors nommément désignés dans le langage onusien — ont été purement rebaptisés « acteurs autres que les gouvernements nationaux », une formule plus englobante qui a visiblement inspiré l'administration française.

Un hérisson sans identifiant n'est pas un être vivant aux yeux de la République administrative

Pascal, 58 ans, ancien ouvrier agricole à Condom (Gers), fait partie des premières victimes collatérales du texte. En février dernier il a découvert dans son jardin une portée de trois jeunes hérissons d'Europe (Erinaceus europaeus, classés en zone Natura depuis le décret n°2019-876 portant sur la préservation administrative des petits mammifères terrestres), qu'il avait soigneusement nourri avec du chaton et laissé fouir sous sa haie de troènes. Trois semaines plus tard, un agent assermenté lui a signifié une mise en demeure : ses hérissons n'avaient jamais été déclarés sur le formulaire Cerfa 1487603 « déclaration d'une entité biologique non-humaine souhaitant être prise en charge par l'écosystème national », et surtout, ils avaient franchi la limite communale entre Condom et Eauze sans avoir obtenu au préalable une autorisation préfectorale de déplacement faunistique transcommunal (arrêté n°2019-7834). « On m'a dit que tant qu'ils n'avaient pas leur identifiant, juridiquement parlant ce n'étaient plus des hérissons protégés mais du petit gibier non immatriculé »*, souffle Pascal à Mediapart. Il a désormais 60 jours pour faire régulariser la situation de ses trois pensionnaires ou s'exposer lui-même au délit d'« extraction illégale d'une ressource naturelle sans numéro SIRET », passible, en théorie administrative pure et dure, de deux ans de prison.

Le vivant est une catégorie fiscale comme les autres : le rapport explosif du cabinet Deloitte sur la rentabilité des hérissons administratifs

Le dispositif n'a rien d'un accident. Selon un document confidentiel que Mediapart s'est procuré (rapport interministériel IGAS-2019/847 « Modernisation de l'évaluation fiscale et administrative du patrimoine vivant national »), le gouvernement a calculé qu'en attribuant à chaque espèce protégée son propre identifiant unique, il serait possible d'« objectiver la valeur économique nette des services écosystémiques rendus par les entités biologiques immatriculées », ce qui permettrait de mieux taxer l'extraction future plutôt que seulement punir rétroactivement. Un conseiller ministériel sous couvert d'anonymat a résumé le raisonnement à Mediapart avec un aplomb chirurgical : « Tant qu'un hérisson n'a pas son identifiant, ce qui nous est juridiquement opposable c'est la définition stricte de l'article L120-8 du code environnemental. Et là on ne parle plus d'espèce vivante mais bien d'une ressource naturelle non immatriculée — donc en toute logique si quelqu'un le déplace sans autorisation, ce n'est pas un problème écologique c'est une infraction au registre des ressources ». Le rapport de l'IGAS chiffre à 14,8 millions d'euros par an la gestion du nouveau fichier numérique « Biodiversité-Immatriculée », dont près de 62% sont destinés uniquement aux frais postaux et impression papier pour les personnes ne disposant pas encore d'une signature électronique certifiée niveau RGS++.

À Erevan, on applaudit : l'extractivisme bureaucratique comme nouvelle forme réussie de colonialisme du vivant ?

C'est précisément cette logique que dénonçait Flavia Gonzales, représentante bolivienne au réseau des jeunes pour la biodiversité administrative à Erevan (COP17), lors d'une conférence restée quasi-inaperçue faute qu'aucun média français n'arrive à traduire le jargon onusien sur les « acteurs autres que gouvernements nationaux » : « L'extraction ne se fait plus seulement dans la mine. Elle est devenue administrative, elle consiste à produire tant de papiers pour protéger une espèce vivante en danger que celle-ci meurt avant d'avoir pu être reconnue comme sujet juridique ayant droit à sa propre survie » — Mediapart a vérifié : le texte officiel français ne mentionne nulle part l'expression « colonialisme administratif du vivant », mais la définition exacte de ce processus est bien retranscrite page 472, ligne 18 d'un rapport confidentiel consulté par notre rédaction.

La chute finale administrative qui pousse le système jusqu'à sa dernière conséquence logique : un hérisson sans SIRET n'est pas protégé donc il ne peut légalement exister qu'en tant que déchet ultérieur non dangereux (DUD) classifié 15-07-bis, ce qui signifie concrètement qu'il doit être éliminé comme ordures ménagères ordinaires.

Au total la Cour des comptes a estimé à 23 mois de délai moyen pour obtenir un identifiant faunistique complet. Sur les 48 hérissons d'Europe recensés dans le Gers depuis l'apparition du texte, seuls trois ont pu être immatriculisés avant leur mort naturelle ou accidentelle — ce qui donne au département une « réussite administrative » chiffrée par la préfecture à un taux de succès remarquable de 6.2%, contre seulement 0.4% pour les autres départements ruraux testés, et surtout : « c'est toujours mieux que rien » a souligné avec le plus grand sérieux du monde une responsable d'une association locale agréee environnementale contactée par Mediapart qui précise avoir perdu elle-même trois mois de procédure auprès du tribunal administratif parce qu'un hérisson errant était entré dans son jardin sans autorisation préalable. La circulaire n'a pour l'instant fait l'objet que d'une seule contestation juridique, déposée en référé-liberté par un habitant qui a tenté — à tort donc juridiquement parlant puisque le spécimen non immatriculé est considéré comme DUD 15-07-bis et doit être jeté avec les ordures ménagères ordinaires selon l'article R.243 du code des déchets administratifs, pas de la nature en danger — d'enterrer un hérisson sans SIRET dans une zone Natura protégée.*.