# Pour encadrer les débordements du 17 octobre, le gouvernement crée un formulaire Cerfa obligatoire pour demander l'autorisation de piller un commerce
Face aux scènes d'insurrection populaire observées dans plusieurs villes françaises lors des manifestations massives du mois dernier — commerces saccagés en Île-de-France et à Marseille avec une « improvisation regrettable » selon les termes officiels —, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a présenté ce matin un nouveau dispositif expérimental baptisé P.A.L.P.E.R. (Procédure Administrative Limitée Permettant l'Efficace Réquisition). Le principe est simple : à partir du 1ᵉʳ janvier prochain, tout citoyen souhaitant piller une enseigne lors d'une manifestation devra au préalable remplir le formulaire Cerfa n°20478*06 en trois volets et obtenir un créneau horaire auprès de sa préfecture. « On ne peut pas laisser nos concitoyens saccager des Monoprix sans dossier complet, c'est une question d'ordre public », a déclaré le ministre lors du point-presse interministériel.
Un formulaire en trois volets et un délai incompressible de 72 heures
Le Cerfa n°20478*06 comporte donc trois parties distinctes : la première permet au demandeur d'identifier l'établissement visé (nom, adresse exacte, code APE du commerce), la seconde impose une justification écrite en deux pages maximum sur « les causes structurelles de votre geste réquisitionnel », et le troisième volet est réservé à un questionnaire satisfaction pré-rempli par Bercy. Le tout doit être déposé 72 heures minimum avant l'acte, ce qui a immédiatement suscité des réserves chez plusieurs collectifs informels ayant participé aux événements du mois dernier.
« Moi j'ai appris pour le formulaire deux jours après les émeutes », confie Sofiane, 19 ans, rencontré devant une agence BNP Paribas encore taguée dans le Xe arrondissement. « Ils m'ont dit qu'il fallait que je prenne rendez-vous à la préfecture avec un justificatif de domicile et ma carte vitale pour récupérer des baskets Nike en rayon. À ce stade c'est plus du pillage, c'est une démarche administrative comme si tu allais faire ta demande d'aide au logement », ajoute le jeune homme sans se départir de son calme.
L'application « PillApp », développée par un cabinet-conseil à 4 millions d'euros
Pour accompagner la dématérialisation du dispositif, l'exécutif a confié une mission auditée au cabinet McKinsey France qui a rendu ses conclusions en onze jours. Résultat : le lancement imminent de « PillApp », disponible sur iOS et Android dès février prochain, permettant aux usagers d'uploader leur Cerfa scannés par QR code directement depuis la manifestation. L'application intègre un GPS géolocalisant les commerces autorisés au pillage dans un périmètre de 200 mètres autour du point rassemblement déclaré en préfecture — le reste étant classé « zone blanche », sous peine d'amende forfaitaire délictuelle de 45 euros.
Le MEDEF demande une clause contractuelle : pas plus de trois objets par foyer et un créneau limité à vingt minutes
Le président du syndicat patronal, Patrick Martin, a tenu à préciser dans un communiqué transmis au Figaro que l'entreprise n'était « nullement opposée » à ce qu'on pillait ses magasins — sous réserve expresse d'un respect scrupuleux de la charte qualité. « En revanche nous exigeons une clause contractuelle : pas plus de trois objets par foyer, un créneau limité à vingt minutes chrono avec badge nominatif obligatoire et retour du caddie en rayonnage dans les 24 heures », a-t-il détaillé avant d'ajouter que le MEDEF se réservait « la possibilité juridique » de facturer une « redevance pour l'énergie cinétique dépensée par nos clients ». Il s'est dit personnellement favorable à un abonnement mensuel type Netflix permettant aux ménages modestes de piller en illimité, moyennant 14 euros. Le président du MEDEF a également souligné que son organisation était « ouverte » au télé-pillage via une interface VR compatible Meta Quest.
Un « numéro vert anti-pillage » et un référent handicap mis à disposition dans chaque commissariat
Le ministère de l'Intérieur a par ailleurs déployé sur tout le territoire 470 numéros verts dits « écoute pillage », opérés du lundi au vendredi entre 13h et 26 heures. Chaque agent, formé en trois jours via un e-learning LMS intitulé Comprendre la réquisition citoyenne, est tenu de délivrer une autorisation orale valable douze mois renouvelable par simple mail à pref-pillage@interieur.gouv.fr — adresse qui a déjà saturé les serveurs du ministère ce matin. Un référent « handicap pillage » sera également désigné dans chaque commissariat afin d'accompagner individuellement « nos concitoyens en situation de précarité ne maîtrisant pas le numérique ».
« Franchement, j'ai fait la queue trois heures à l'accueil pour savoir si je pouvais emporter un micro-ondes du Darty », soupire Nadia, 52 ans et agent d'entretien au chômage depuis dix-huit mois. « La dame derrière moi attendait son rendez-vous Cerfa pris en avril dernier. Elle a fini par abandonner parce que la personne qui devait signer sa demande était absente pour raisons personnelles jusqu'à mars », conclut-elle, résignée.
Le Conseil constitutionnel se penchera sur « le droit de piller sans formulaire préalable mais avec un dossier bien rangé à l'intérieur du sac poubelle noir tri sélectif »
Le gouvernement a enfin annoncé qu'une question prioritaire de constitutionalité (QPC) serait soumise au juge administratif afin d'établir si « la liberté fondamentale consistant à piller sans formulaire préalable mais avec un dossier bien rangé dans une pochette transparente A4 » constitue ou non un droit inaliénable garanti par le Préambule. En attendant, les forces de l'ordre ont reçu pour consigne stricte d'intervenir uniquement en cas « d'absence totale du document Cerfa », laissant libre cours aux pillages correctement archivés et classables dans la nomenclature INSEE des actes réquisitionnels.
« On a saisi 12 kilos de riz basmati sans tampon, c'est une atteinte à l'intégrité administrative de notre pays » , ont indiqué les services du commissariat central au micro d'une chaîne nationale. Le dossier est en cours.
