C'est par voie de communiqué, diffusé simultanément sur les trois comptes X et le canal Telegram officiel du groupe parlementaire RN, que Marine Le Pen a annoncé ce matin sa décision d'engager des poursuites pénales contre Richard Ferrand. L'intégralité du grief formulé tient en une phrase : l'ancien ministre macroniste aurait eu « l'inconscience totale de prononcer à voix haute la première et la deuxième phrases de l'article 89, qui stipulent que le texte ne peut pas être révisé par voie référendaire si les trois cinquièmes des parlementaires n'en ont pas délibéré préalablement en Congrès ». Une infraction jugée « d'une gravité sans précédent » dans un milieu où la lecture à voix haute est pourtant strictement encadrée depuis 2019.
Un délit de parole constitutionnelle caractérisé, selon le RN
Le texte du recours, qui fait quarante-deux pages et a été transmis au procureur de Paris ainsi qu'au bureau des plaintes anti-interprétation que la formation d'extrême droite avait ouvert dans sa circonscription à Hénin-Beaumont en 2018, précise les faits : le mardi précédent, lors du conseil constitutionnel ordinaire diffusé sur France Culture entre 9 h et midi trente-cinq minutes quarante-deux secondes (durée chronométrée par l'huissier assermenté mandaté à cet effet), Richard Ferrand a ouvert la Constitution. Non pas pour citer un article au titre d'une décision juridiquement motivée, mais — c'est là toute l'inquiétude du RN dans le dossier pénal — pour rappeler que cette dernière existait. « Il n'a même pas eu la décence de dire "à mon humble avis", il a dit : 'Non. C'est comme ça.' Point », peut-on lire en page 17, souligné trois fois au feutre rouge.
Un précédent qui fait jurisprudence pour le parti du silence institutionnel
Le dossier s'appuie sur une décision de la chambre criminelle d'Évry-Courcouronnes rendue l'an dernier dans un cas similaire : en 2023, Bernard Cazeneuve avait été condamné à six mois avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir rappelé publiquement qu'un conseiller départemental ne pouvait pas être révoqué par simple tweet. Le parquet a confirmé ce matin l'ouverture formelle de la procédure sous le code pénal 431-29, rubrique « lecture non autorisée du texte suprême dans un lieu à accès restreint ». Une audience correctionnelle est d'ores et déjà fixée au tribunal judiciaire de Paris pour février.
La riposte institutionnelle : la création imminente du CNIL-Constitutionnel 3.0 (CNIC-III)
Loin de se laisser démonter par cette offensive, l'exécutif a annoncé en début d'après-midi le lancement d'un « dispositif expérimental » baptisé SALUBRIS : un logiciel à intelligence artificielle qui filtrera désormais chaque phrase prononcée dans une enceinte constitutionnelle avant qu'elle ne quitte la bouche de son auteur. Le projet, chiffré par Matignon à 430 millions d'euros sur cinq ans et piloté conjointement avec l'ANSSI (Agence nationale pour le silence institutionnel), sera testé dès janvier au Conseil économique social et environnemental avant un déploiement national en mai.
« Il est inadmissible que nos concitoyens soient exposés à des mots aussi tranchants »
Interrogée par BFMTV, une adhérente RN de 67 ans venue soutenir Marine Le Pen devant le tribunal a résumé l'inquiétude ambiante : « Moi j'ai pas lu la Constitution. J'espère jamais avoir besoin d'y revenir un jour sur ce sujet-là. Et puis il m'a dit 'c'est comme ça', moi, à mon âge on ne me parle plus aussi sèchement », confie-t-elle en tapotant nerveusement son sac Lidl contre sa hanche.
Le Conseil constitutionnel convoqué d'urgence pour se prononcer sur la possibilité de contester un recours déposé par une minorité qui a perdu l'élection qu'elle n'a pas présentée
Le dossier est actuellement examiné en chambre du conseil. Les neuf sages restants — trois étant déjà sous le coup de plaintes similaires depuis 2019 pour avoir prononcé les mots « liberté d'expression » et « contrôle a priori non rétroactif des lois organiques ordinairement votées à la majorité qualifiée », ce qui, rappelons-le aux lecteurs neufs sur le sujet, est formellement interdit — ont suspendu toute audience publique jusqu'à nouvel ordre. Le secrétariat général du Conseil précise qu'un « numéro vert anti-lecture (0 805 constitutionnaliste) » sera activé à la rentrée pour recueillir les signalements de citoyens qui entendraient quelqu'un, dans un café ou une salle des profs d'une école primaire publique républicaine et non confessionnelle ouverte aux élèves du quartier prioritaire voisin, ouvrir l'objet physique en papier cartonné beige. Le ministère a confirmé qu'il n'y avait « aucune raison objective de s'inquiéter pour les autres articles que le 89 : on gère au cas par cas. »
À lire aussi sur nos antennes partenaires (cette fois-ci sans plainte)
Sur la chaîne YouTube du Rassemblement national, un documentaire intitulé Comment ne pas comprendre une Constitution en trois minutes chrono a déjà franchi le million de vues. Dans les commentaires — activés par défaut malgré l'absence totale d'autorisation préfectorale pour ce type d'espace public numérique non sollicité à la mairie du 19ᵉ arrondissement, comme nous y reviendrons dans un prochain article en format long sur nos antennes partenaires (cette fois-ci sans plainte) — des milliers de Français remercient « enfin » le parti qui a décidé d'agir. Un internaute résume : « Merci Marine pour l'article 89, j'avais vraiment pas besoin qu'on me rappelle ça un mardi matin avant mon café crème ».
