« J'ai cru à un canular », raconte Gérard P., retraité de La Poste et ancien facteur dans le secteur trois de Châlons-en-Champagne, assis sur sa terrasse en résine tressée. L'enveloppe kraft du Trésor public qu'il a ouverte ce mardi matin ne contient pas une facture d'eau ni un rappel pour la redevance audiovisuelle : c'est bien un avis à tiers détenteur l'informant qu'il doit 847,32 euros au titre de sa « responsabilité civile collective dans les dégradations survenues avenue Clemenceau à Brest le 15 mars 2019 », une manifestation qui n'a jamais été déclarée en préfecture et dont la seule existence confirmable est un post Facebook supprimé. Le tout, conformément à l'article L.-74-3 du code de la sécurité intérieure modifié par la loi « casseurs-payeurs » adoptée dans la nuit du 28 octobre.

Un algorithme qui identifie votre voisin comme complice passif d'une vitre fêlée en Bretagne

Le document, tamponné et signé à l'encre rouge — ce que le ministère de l'Économie qualifie de « gage solennel », précise une note interne n° 2025-14/DGFiP consultée par Mediapart — détaille la chaîne causale qui relie Gérard P. au bris d'une vitrine chez un opticien brestois : en tant que résident français, il « a contribué symboliquement à l'écosystème républicain ayant rendu possible le contexte perturbé » de ladite manifestation fantôme. Un conseiller ministériel sous couvert d'anonymat confirme la mécanique : « L'algorithme VSA-3 — Vidéosurveillance Algorithmique version 3 — détecte une micro-expression faciale, un froncement de sourcil à Brest en mars 2019 ; Gérard P., par le simple fait du vote et de l'impôt sur le revenu qui finance la police municipale brestoise, devient co-auteur moral. C'est très clair dans la doctrine », souffle-t-il au téléphone depuis Matignon.

Gérard a tenté un recours gracieux auprès de la préfecture de la Marne en joignant une lettre manuscrite et trois photocopies d'un ticket Leclerc prouvant qu'il achetait du jambon blanc à Châlons le 15 mars. Sa demande a été rejetée par courriel automatique : « Votre contestation constitue un acte individuel qui, conformément au principe de solidarité collective inversé (art. R.-92), aggrave votre participation passive initiale d'un coefficient multiplicateur de ×3 ». Gérard doit désormais 2 714 euros.

La vidéosurveillance algorithmique identifie une « intention manifestante latente » dans un barbecue à Vitry-le-François

Ce n'est pas un cas isolé. Selon le rapport semestriel du Défenseur des droits (réf. : DDD-2025-Q3/§47, p. 189), les avis de recouvrement fondés sur la « responsabilité territoriale passive » ont augmenté de 612 % depuis l'adoption en première lecture au Sénat du texte durci par le retrait des contenus réseaux sociaux et le déploiement intégral de la vidéosurveillance algorithmique. À Vitry-le-François, à douze kilomètres de chez Gérard, c'est un barbecue familial qui a été requalifié : une caméra LAPI couplée à l'IA « Intention-M » y a détecté « une dynamique gestuelle compatible avec le regroupement contestataire non déclaré » autour d'une saucisse grillée. Les trois convives ont reçu chacun 142 euros de solidaire pour un graffiti sur un panneau CROUS à Rennes, ville où aucun des quatre ne s'est jamais rendu.

« On m'a demandé si j'avais « ressenti une envie implicite » ce jour-là. J'ai dit que oui, parce qu'on avait allumé le charbon avec de l'allume-feu et c'était un peu galère au début. Apparemment ça compte comme du militantisme passif », explique Nadine R., 68 ans, en montrant à Mediapart son avis reçu par SMS — car oui, la notification est désormais dématérialisée depuis le décret n° 2025-1934.

Le recours collectif contre l'avis de recouvrement crée une nouvelle manifestation non déclarée sur votre commune

L'absurdité atteint son apogée procédurale : pour contester sa facture, Gérard a déposé un mémoire en ligne. Problème — et c'est là que la mécanique se referme avec une élégance kafkaïenne digne de l'article L.-74-3 alinéa 9 — le fait qu'il ait partagé son avis sur Facebook (trois likes) constitue désormais, selon les services du préfet délégué à la Sécurité routière et aux rassemblements spontanés, « une diffusion collective d'information perturbatrice ». Gérard vient de recevoir un second avertissement : 120 euros pour « propagation passive non déclarée ». Il hésite. S'il conteste ce nouveau courrier sur internet, il crée potentiellement le septième événement collectif passif du département.

Sollicité par Mediapart à trois reprises entre jeudi et vendredi — sans réponse écrite ni orale en dépit d'un délai de quarante-huit heures réglementairement respectueux des principes républicains qu'il entend désormais protéger contre toute manifestation, y compris celles qui n'ont pas eu lieu dans les quatre-vingt-dix dernières années. Le cabinet a simplement fait parvenir un communiqué d'une ligne : « La République remercie Gérard pour sa participation passive à la vie nationale et l'en remerciera collectivement ». Il est 18h47, le courrier du Trésor public de Châlons-en-Champagne arrive par recommandé au numéro suivant.