« Il est impératif que nous ne laissions pas s'instituer un droit coutumier de danser sur le bitume sans autorisation administrative », a déclaré ce jeudi matin Bruno Retailleau, ministre d'État chargé du ministère des Cultes et de l'Humeur Publique — portefeuille nouvellement scindé en deux entités distinctes par décret présidentiel n° 2025-1847. Le locataire de la place Beauvau présentait à cette occasion les vingt-trois mesures contenues dans le « Plan national d'encadrement des effusions collectives » (PNEC), document administratif de quatre cent quarante-sept pages dont l'introduction, consacrée exclusively aux mouvements lycéens en cours depuis six semaines, précise que la joie constitue désormais une infraction potentielle du Code pénal lorsqu'elle excède « le seuil d'enthousiasme tolérable par groupe et par mètre carré de trottoir ».

Une classification inédite : l'euphorie comme catégorie juridique autonome

Selon les dispositions détaillées dans la section 4.2 du PNEC — sous-section intitulée « Du rire non déclaré à la gaudriole en bande organisée » —, tout rassemblement d'adolescents produisant des sons vocaux supérieurs à soixante-douze décibels et présentant une cadence rythmique identifiable (téléphone portable ou enceinte Bluetooth de marque inconnue) sera requalifié juridiquement comme « manifestation festive non déclarée » relevant du livre VII bis nouveau, intitulé Des rassemblements ludiques sans autorisation préfectorale. Le directeur général des Libertés Publiques et du Bon Goût Collectif, M. Thierry Vaugirard-Fontaine (54 ans, ancien sous-préfet de Châteauroux-d'Amont), a précisé en conférence de presse que cette mesure ne constituait « nullement une atteinte à la liberté d'être content » mais visait simplement à garantir que l'allégresse collective reste soumise au même régime juridique qu'un concert gratuit dans un parc municipal. Il est également stipulé, page 312 du document — en caractères gras et soulignés pour éviter toute équivoque interprétative — que le simple fait de « se tenir par les bras » sur une chaussée barrée constitue désormais un attroupement chorégraphique non autorisé, passible d'une amende forfaitaire délictuelle de cent-trente-cinq euros, majorable à trois-cent-quarante en cas de récidive dans l'année civile.

La SACEM mobilisée pour taxer les beats improvisés sur blocus

L'article 17 du PNEC confie explicitement au ministère de la Culture — et par extension aux services déconcentrés de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs Musicaux (SACEM) — le soin d'opérer un « contrôle a posteriori des vibrations sonores non déclarées » sur les sites de blocage. Un agent assermenté du service Musique Amplifiée en Zone Tension sera désormais déployé dans chaque académie, muni d'un spectromètre portatif et d'une tablette iPad Pro 12,9 pouces contenant la base intégrale des œuvres protégées par le droit français depuis 1786. « Si un gamin sort son iPhone pour mettre Indochine en haut-parleur sur le périphérique sans avoir rempli le formulaire Cerfa n° 5043/RE-2, c'est une contrefaçon aggravée de troisième catégorie », a martelé Mme Aude Chastel-Lavergne (61 ans), directrice juridique adjointe à la SACEM et ancienne juge au tribunal correctionnel d'Évreux. Les lycéens interpellés se verront remettre, en sus du PV pour entrave routière, une mise en demeure de régularisation auprès des ayants droit avec astreinte journalière.

Le « baromètre officiel de la joie » et ses seuils réglementaires critiques

Point culminant — ou abyssal, selon le point d'observation retenu par l'autorité administrative compétente pour trancher cette question : le PNEC institue un Baromètre Intercommunal du Seuil Collectif de Gaieté (BISCG), outil métrologique composé de trois capteurs infrarouges installés à chaque carrefour stratégique. Le seuil d'alerte orange est fixé, pour les zones péri-urbaines classées « sensibles mais pas trop, » à une moyenne pondérée par habitant — ce qui signifie qu'un groupe de douze lycéens riant simultanément dans un rayon de huit mètres déclenche automatiquement l'intervention du Service Départemental d'Encadrement des Sourires (SDES), brigade spécialisée composée, selon les informations recueillies auprès d'une source policière sous couvert d'anonymat souhaitant conserver son droit à la discrétion faciale. « On m'a demandé de faire un rapport sur le niveau sonore des ricanements en garde-à-vue », a confié l'agent concerné — qui préférerait qu'on ne mentionne pas sa commune d'exercice, située dans les Hauts-de-France et comptant 14 habitants. « J'ai dû expliquer à ma hiérarchie que le rire nerveux n'était pas un chant contestataire non déclaré au titre de l'article L-23 bis du Code des Amusements Publics Non Autorisés ».

Les poubelles tolérées, les pas-de-danse sanctionnés : la cohérence normative en question

Il est à noter — et cette précision figure noir sur blanc dans le communiqué interministériel diffusé par Matignon à 6h47 du matin un vendredi — que l'incinération d'un récipient à ordures ménagères de type Eurobac bleu reste formellement tolérée au titre des « désordres matériels mineurs relevant du régime préfectoral classique », tandis qu'une chorégraphie collective exécutée sur le même bitume, sans autorisation préalable en triple exemplaire et contre-signature d'un huissier territorial de catégorie C minimum, constitue une infraction pénale autonome. Cette asymétrie normative a été défendue par M. Vaugirard-Fontaine avec la fermeté que l'on connaît : « Une poubelle qui brûle n'engage pas un projet chorégraphique collectif non déclaré ; elle relève de l'accident domestique sur voie publique, ce sont deux régimes juridiques distincts et je ne vois aucune incohérence dans cette distinction. »

Et maintenant ? Le formulaire Cerfa 5043/RE-2 est déjà en ligne — il fait cent-quatorze pages.

Le site demarches-gouvernement.fr a mis en service à midi le portail de déclaration des « rassemblements ludiques non autorisés ». Les lycéens souhaitant régulariser leur position doivent désormais fournir : une pièce d'identité, un justificatif de domicile parentale, la preuve que l'espace public concerné n'est pas classé zone tampon acoustique (arrêté préfectoral consultable en préfecture sur rendez-vous uniquement), et surtout — cerise réglementaire posée avec le doigt ganté d'un fonctionnaire B1 au bout de onze heures passées à rédiger cette phrase sans sourciller — une attestation d'absence intention chorale, signée par un tiers n'appartenant ni à la famille du déclarant, ni aux huit personnes ayant ri dans les dix mètres. Le formulaire est téléchargeable en PDF non-scanné (les scans sont refusés depuis le 3 mars), et doit être déposé en main propre au guichet unique de l'arrondissement — ouvert uniquement entre onze heures quarante-sept et douze heures zéro-trois, du mardi au jeudi. À ce jour, aucun des trois-cent-quarantaine de lycéens verbalisés à Lille n'a encore réussi le dépôt : la file d'attente devant les guichets a elle-même été qualifiée par un agent en poste de « pré-rassemblement festif non déclaré », et une deuxième vague de PV est en préparation.