La scène qui s'est déroulée vendredi après-midi au sous-préfecture de Bobigny a fait le tour des réseaux sociaux : une délégation mixte Gilets jaunes-lycéens, venue déclarer un parcours manif pour le lendemain samedi, est repartie bredouille avec un formulaire Cerfa 734-Bis en trois exemplaires et la mention « dossier incomplet » tamponnée sur chaque page. Le motif ? L'absence d'un certificat médical attestant que l'indignation n'est pas préexistante à l'appel viral.
Une colère qui ne rentre dans aucune case administrative existante
Le problème est de taille pour le cabinet du Premier ministre : comment qualifier juridiquement un mouvement né simultanément sur TikTok et Facebook, porté par des adolescents en cours d'orientation post-3e ET des gilets jaunes retraités ayant voté Le Pen au premier tour ? « On a fait tourner la note interne à quatre directions. Personne ne sait dans quelle rubrique classer ça », confie un haut fonctionnaire sous couvert de l'anonymat, ajoutant qu'une catégorie interministérielle provisoire — le code NAF 94.20Zbis pour les « mouvements sociaux non catégorisables par nature », a été créée en catastrophe sur la plateforme du Journal officiel.
Faute d'outil adéquat dans l'arsenal réglementaire, c'est donc un nouveau service public numérique qui est lancé ce mardi : « MonIndiGouv », accessible via FranceConnect. Le principe ? Avant toute manifestation collective hors-cadre — entendez par là une colère ne correspondant à aucune des 23 catégories existantes du Code de la sécurité intérieure (depuis les grèves SNCF jusqu'aux rassemblements pour le droit au stationnement PMR) —, chaque citoyen devra réserver un créneau horaire via l'application. « C'est exactement comme quand on réserve une plage horaires à la préfecture pour renouveler sa carte grise, sauf qu'on est 4 millions en même temps et que les serveurs ont été dimensionnés sur le modèle de Parcoursup », explique Nadia B., conseillère technique au secrétariat général du gouvernement.
Un formulaire Cerfa qui nécessite la signature d'un maire délégué à l'écoute citoyenne (non-obligatoire)
Le dossier type pour déclarer une indignation hors-cadre comprend notamment : un extrait de casier judiciaire vierge datant de moins de trois mois, quatre photographies format passeport en fond bleu neutre, et surtout « la signature manuscrite d'un conseiller municipal délégué à l'écoute citoyenne ou, à défaut, du président du syndicat intercommunal des bacs jaunes » — une fonction qui n'existe dans aucune commune de France mais est mentionnée sur le formulaire. Les lycéens mineurs devront en outre fournir une autorisation parentale signée par les deux parents (ou un jugement d'émancipation) ainsi qu'une copie du bulletin trimestriel prouvant que la note moyenne reste supérieure à 8/20, seuil minimum de crédibilité pour s'estimer « légitimement indigné » selon l'article R.134-7 modifié.
Les Gilets jaunes invités à fournir un justificatif d'adresse stable depuis au moins dix-huit mois
Les anciens gilets jaunes, désormais considérés comme catégorie administrative distincte des simples « citoyens républicains mobilisés », devront quant à eux prouver une résidence principale sur le territoire métropolitain (hors DOM-COM pour raison de « compatibilité technique avec la plateforme ») ainsi qu'un numéro SIRET personnel. Oui, un SIRET. « On ne peut pas organiser des rassemblements publics sans être immatriculé comme travailleur indépendant depuis au moins dix-huit mois, c'est une règle d'hygiène républicaine » a affirmé Patrick Martin le temps de sa pause déjeuner à l'hôtel Matignon avant la conférence interministérielle qui devait statuer sur les modalités.
Les lycées n'étant pas classés ERP catégorie 5 pour rassemblements spontanés, aucune salle ne peut être mise en conformité dans un délai inférieur à sept ans
Le comble de l'absurdité administrative réside sans doute ici : le Code du travail stipule que tout regroupement supérieur à vingt personnes sur la voie publique doit disposer d'un « point de repli sanitaire » homologué ERP catégorie 5. Or, les lycées n'étant classés qu'en établissement scolaire (catégorie R), aucun ne dispose des normes accessibilité PMR et désenfumage requises pour servir abri aux manifestants en cas « d'orage modéré ou de dispersion lacrymogène légère ». Les services préfectoraux estiment à 7 ans le délai moyen pour obtenir la mise en conformité. Un chiffre qui a fait réagir les lycéens du lycée Jean-Jaurès de Vénissieux : « On m'a dit que si je voulais manifester dans mon propre bahut, il fallait d'abord qu'on installe une rampe PMR et un système sprinkler classe A1 au-dessus des casiers. Mon père a appelé la mairie en 2039 pour le signalement du panneau de signalétique à retirer sur les marches », raconte Théo, 16 ans.
L'IA « ColèreAssist™ », entraînée par Bercy et Matignon combinés, notera votre indignation entre A+ (républicaine) et F- (insurrectionnelle)
Dernier étage de la fusée bureaucratique : une fois le dossier complet reçu — ce qui prendra en moyenne 14 mois selon les simulations du secrétariat général à l'innovation publique, un agent IA baptisé ColèreAssist™ analysera « la conformité émotionnelle » des griefs exprimés. Sur une échelle de A+ (indignation républicaine modérée) à F- (insurrection séditieuse non déclarée en préfecture), chaque dossier recevra une note conditionnant l'obtention du précieux « sésame d'autorisation hors-cadre ». Les notes inférieures ou égales à C déclencheront automatiquement un signalement au procureur pour « exercice illégal de la colère sans autorisation préfectorale ». Un comité éthique a été constitué. Il se réunira en 2031.
« On m'a dit que mon mécontentement sur les cantines scolaires était classé D- et qu'il fallait le reformuler sous forme d'amendement budgétaire déposé au Conseil départemental avec un préavis de dix-huit mois. J'ai douze ans », témoigne une élève du lycée Camille-Guérin à Aubervilliers, qui a finalement décidé « d'être juste gentiment pas contente en silence pendant qu'on instruisait le dossier ».
