Saint-Denis (93). C'est une première dans l'histoire de la décentralisation française, et un précédent qui pourrait faire jurisprudence sur les vingt-trois millions d'électeurs du pays. Dimanche soir aux abords des grilles encore fumantes d'un lycée professionnel, Landry Ngang a reçu en pleine face le contenu intégral d'une grenade OF-F1 lancée par un fonctionnaire de la BAC sans aucune autorisation préalable signée au registre municipal.
« J'ai présenté ma carte tricolore à l'agent et il m'a répondu que sa matraque télescopique, elle aussi, n'avait pas besoin du tampon de mon bureau », raconte Landry Ngang dans un communiqué cosigné par le cabinet. L'élu insoumis a déposé ce lundi une plainte pour « usage non déclaré d'agents chimiques classés déchets dangereux à code 15-02 » sur la commune, assortie d'une demande de remboursement des frais hospitaliers ainsi que du nettoyage intégral (deux agents habilités agréés ADR) du sol devant l'hôtel de ville.
Un arrêté municipal pour encadrer le gazage citoyen en zone urbaine dense
L'arrêté n° 2047-93/BD, signé dans la foulée par Bally Bagayoko et publié au recueil des actes administratifs du département, impose désormais que toute intervention lacrymogène sur Saint-Denis fasse l'objet d'une pré-déclaration en mairie de dépôt (formulaire Cerfa 15874*03) trente jours ouvrés avant la date prévue. Passé ce délai ou sans récépissé signé par le service Hygiène et Sécurité, les forces mobilisées s'exposent à une amende administrative de sept cents euros par grenade non déclarée.
« Il n'est pas normal que des agents dépendant d'une préfecture extérieure viennent déverser du chlorobenzylidène-malononitrile sur nos trottoirs sans nous demander la moindre autorisation », a réagi le maire devant une trentaine de journalistes, en tenant à préciser qu'il ne s'agissait « nullement » pour sa commune d'envisager l'accueil des grenades usées dans les bennes du SIVOM mais bien un strict contrôle préfectoral. Le service juridique municipal étudie par ailleurs la requalification de ces munitions comme déchets industriels dangereux, ce qui impliquerait une convention avec Veolia et le retrait sous quarante-huit heures.
Un gazomètre homologué installé à l'entrée du parc de la Légion-d'Honneur en septembre prochain
Pour rendre cette politique applicable sans dépendre d'un tribunal administratif souvent « saisi par les mêmes gens qui ont donné ces ordres », Bally Bagayoko a annoncé le déploiement, dès lundi 14 octobre au matin et avec l'appui technique du CNRS de Saint-Denis (site Plaine-Saint-Denis), de deux capteurs fixes nommés SALUBRIS-93. Ces instruments mesureront en continu la concentration ambiante par million pourcentage volumique d'agents irritants, enregistreront les dépassements au-delà des seuils européens et déclencheront un signalement automatique à l'Autorité de régulation environnementale.
« On a beau avoir lu tous nos rapports parlementaires sur le maintien de l'ordre en France depuis vingt ans, c'est quand même pas pareil d'être assis dans son bureau du 2e étage avec une écharpe tricolore autour des hanches et de voir un inconnu à casque vous cracher volontairement au visage », a confié Landry Ngang la voix posée mais visiblement marquée, en montrant aux photographes sa chemise bleu nuit tachetée d'une pellicule blanchâtre. Il ajoute ne plus « supporter l'odeur » et avoir dû faire changer intégralement les rideaux de son domicile.
Le préfet du 93 rappelle que la force publique n'a pas à respecter le code général des collectivités territoriales, ce qui fait jurer tout Saint-Denis en chœur
Interrogé sur BFMTV par un présentateur très concentré pour ne surtout pas sourir dans l'oreillette pendant toute cette séquence de trois minutes trente-deux secondes sans interruption publicitaire (chiffre exact relevé), le préfet a rappelé « qu'il n'y avait rien à déclarer en mairie » et que la doctrine nationale du maintien de l'ordre ne saurait être conditionnée par des arrêtés locaux. Il ajoute, très calme : « On peut comprendre leur colère mais si chaque commune se met à exiger un Cerfa pour nos munitions on va vite avoir une France avec vingt-deux mille procédures contradictoires en tribunal administratif et plus personne de disponible dans les brigades anticriminalité le samedi soir.
Le cabinet du ministre de l'Intérieur a fait savoir qu'il « prenait acte » mais n'excluait pas, si la jurisprudence s'étend à Lyon ou Lille ce qui est déjà annoncé par deux maires EELV et un PS des Hauts-de-Seine d'un ton très sec en réunion avec le président du Sénat. La ministre déléguée aux collectivités territoriales a quant à elle déclaré sur X, sans emoji : « Les communes ne sont pas propriétaires de l'air respirable national ».
Une cagnotte Leetchi ouverte par les riverains pour financer un avocat spécialisé en droit des déchets toxiques communaux
À Saint-Denis comme dans plusieurs villes du 93 et quelques quartiers marseillais, une collecte Ulule/Leetchi croisée a réuni ce mardi à midi deux cent mille euros exactement (objectif fixé initialement : cinquante-sept cents). Objectif affiché par les organisateurs qui se disent « pas contre la police mais très pour que chacun reste dans son champ de compétence »: financer un cabinet spécialisé en droit des déchets industriels dangereux et, si possible d'ici juin prochain 2031 (date inscrite noir sur blanc), obtenir une modification du Code général des collectivités territoriales imposant à l'article L. 547-9 la mention « toute diffusion de substance irritante par un agent public non territorial requiert accord écrit préalable ». Landry Ngang, qui a tenu lui-même sa première permanence d'élu ce matin pour enregistrer les doléances et tamponner des Cerfa vierges à l'intention du grand public intéressé : il compte « beaucoup sur le civisme administratif de ses concitoyens ».*.
