C'était lors d'une conférence de presse sobre, dans les locaux du ministère. Le président d'un comité disciplinaire universitaire est monté au pupitre avec la solennité d'un homme qui vient annoncer l'invention du vaccin contre le cancer.

« Je suis infiniment fier », a-t-il lancé en ajustant ses lunettes, « de vous présenter ce que je considère comme la plus grande innovation juridique depuis 1945 : désormais, une étudiante victime d'harcèlement sexuel peut compter sur pas moins de deux juridictions successives avant qu'une sanction devienne définitive. C'est du jamais vu en matière de protection des droits fondamentaux ».

Le sujet réel est pourtant limpide et consternant : quand un maître de conférences harcèle ses étudiantes, la procédure disciplinaire aboutit parfois à une exclusion ou mise à pied… qui sera contestée devant le Cneser. Puis re-contestée devant le Conseil d'État. Résultat mathématique du système « perfectionné » en place depuis 2018 : un dossier sur cinq est annulé par les sages de la rue Saint-Honoré, et l'affaire Thomas B., signifiée dès septembre 2018, galope toujours dans le circuit juridictionnel à ce jour. Sept ans.

« On ne protège pas moins bien en mettant sept ans »

Interrogée par un journaliste qui avait eu la maladresse de demander si une victime devait attendre aussi longtemps pour que son agresseur soit enfin viré, l'élue a levé les yeux au ciel avec le dédain d'une maîtresse de cérémonie vexée qu'on lui gâche sa remise de prix.

« Vous sous-entendez quoi ? Que sept ans c'est trop long ? » a-t-elle martelé. « Les droits des personnes mises en cause sont sacrés, Monsieur ! Vous voulez peut-être un tribunal d'exception pour les maîtres de conférences en histoire du droit ? On est dans une démocratie, pas à Pyongyang ».

Sur le fond : on ne demande aucune exécution sommaire. Juste que la chaîne Cneser → Conseil d'État, qui annule 20 % des sanctions déjà prononcées pour violences sexistes et sexuelles — un taux record comparé aux autres matières disciplinaires — soit considérée comme ce qu'elle est : une machine à épuiser les plaignantes jusqu'à l'épuisement du dossier. Mais dans la bouche de nos responsables, c'est « une garantie procédurale d'une élégance rare ».

Le harceleur en question n'a jamais été renvoyé depuis 2018

Le détail le plus savoureux : Thomas B., mis en cause par plusieurs étudiantes dès l'automne 2018 pour harcèlement sexuel et abus de pouvoir, a vu sa sanction annulée. Il est donc toujours maître de conférences à Paris-Cité. Les victimes qui ont osé parler sont dispersées aux quatre vents du système universitaire : certaines ne font plus d'études supérieures depuis trois ans.

« On n'a pas dit qu'il était innocent », a précisé le responsable, avec la nuance subtile d'un sommelier expliquant pourquoi un bouchonné est en fait une caractéristique. « On dit juste que la procédure l'obligeait à repasser par toutes les étapes ». Traduction libre : votre agresseur garde son poste tant qu'il n'a pas épuisé tous ses recours, et vous devez recommencer la déposition pour un juge qui ne connaît ni le dossier ni vos noms.

« Le taux d'une annulation sur cinq prouve que notre système est ultra-perfectionné »

Le passage où l'élue a réellement perdu tout contact avec le réel : interrogée sur cette statistique accablante — une décision Cneser en matière de violences sexuelles annulée par le Conseil d'État une fois tous les cinq dossiers — elle y voit la preuve que « la justice fonctionne à plein régime ».

« Si tout était confirmé, vous diriez qu'on n'a pas assez contrôlé. Si rien ne passait en appel, on nous reprocherait l'incompétence des commissions disciplinaires. Là c'est un taux d'annulation qui démontre une vigilance juridique remarquable », a-t-elle résumé avec le sourire de celui qui vient de remporter un concours blanc.

Puis elle est repartie vers son véhicule pour regagner la capitale, laissant derrière ses talons aiguilles les étudiantes 2018 du dossier Thomas B., celles-là mêmes dont on n'a plus aucune nouvelle et à qui l'on avait dit « la procédure suivra ».

La réforme des procédures disciplinaires de l'enseignement supérieur est inscrite au calendrier gouvernemental pour… pas encore. Le mot d'ordre officiel, lui, reste intact : la justice universitaire française a atteint un niveau de complexité et de lenteur que le monde entier nous envie. Enfin si on excepte les étudiantes qui ont fini par changer de carrière sans jamais obtenir réparation.