Rubrique — Enquête

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Expulsé·es du congrès RN à Orléans : quatre journalistes de Mediapart n'avaient pas rempli le Cerfa 14892*03 en bonne et due forme, révèle la préfecture du Loiret
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Expulsé·es du congrès RN à Orléans : quatre journalistes de Mediapart n'avaient pas rempli le Cerfa 14892*03 en bonne et due forme, révèle la préfecture du Loiret

Lors du congrès RN d'Orléans, quatre journalistes de Mediapart ont été expulsés. Mais selon un arrêté préfectoral que nous avons pu consulter, l'expulsion n'était pas illégale : elle aurait simplement dû être précédée par le dépôt en trois exemplaires du formulaire Cerfa 14892*03 — « Déclaration d'intention de couvrir une manifestation politique à idéologie variable » — tamponné et accompagné d'un timbre fiscal. Reportage.

par Joseph Confavreux
Victime d'une coupe de 4,7 % du budget solidaire, un centre parisien est contraint de rendre ses résidents à la rue — et ils s'en réjouissent : « enfin une raison crédible »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Victime d'une coupe de 4,7 % du budget solidaire, un centre parisien est contraint de rendre ses résidents à la rue — et ils s'en réjouissent : « enfin une raison crédible »

Wahimata, ancienne résidente du centre d'hébergement de la rue des Ormes (12ᵉ), a appris ce mardi matin que son logement social allait fermer ses portes pour cause « d'ajustement budgétaire ». Loin de l'affoler, cette nouvelle lui arrache un soupir libérateur : *« Enfin une raison crédible. » Reportage sur les visages apaisés des 214 résidents qui retrouvent le bitume avec la sérénité du consommateur enfin déchargé d'une promesse trop belle pour être vraie.

par Faïza Zerouala
En France, « La Gazette du Compost » face aux services d'urbanisme : « L'enquête environnementale est comme l'eau, elle finit toujours par trouver un passage dans le bac de tri sélectif »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

En France, « La Gazette du Compost » face aux services d'urbanisme : « L'enquête environnementale est comme l'eau, elle finit toujours par trouver un passage dans le bac de tri sélectif »

Dans le viseur de la mairie du 14e arrondissement, l'un des derniers titres indépendants consacrés à l'écologie va devoir quitter ses locaux historiques rue Daguerre. Chantal Verviers-Bonnetot, rédactrice en cheffe adjointe et seule salariée permanente (les trois autres pigistes étant bénévoles), affirme que le titre n'entend pas baisser les bras : « L'enquête environnementale est comme l'eau, elle finit toujours par trouver un passage. » Reportage depuis une salle de rédaction qui compte désormais deux plantes vertes en moins.

par Jade Lindgaard
Après l'attentat de Trappes, le CSA-2 (successeur d'un organisme précédent) lance un audit rétroactif du racisme télévisuel sur les 14 derniers mois — résultat attendu en novembre 2038
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après l'attentat de Trappes, le CSA-2 (successeur d'un organisme précédent) lance un audit rétroactif du racisme télévisuel sur les 14 derniers mois — résultat attendu en novembre 2038

Après l'attentat raciste de Trappes, le régulateur audiovisuel a annoncé la création d'un « Observatoire Indépendant du Non-Racisme Télévisuel en Continu » (OINRTC), chargé de déterminer rétroactivement si les propos tenus sur CNews entre septembre et octobre constituaient une incitation à la haine ou simplement un désaccord polémique. Selon nos documents, l'audit mobilisera 47 experts pendant six ans.

par David Perrotin
Michel Foucault n'a consacré qu'une seule phrase à la colonisation : le CNRS ouvre une enquête pour non-conformité du corpus citationnel postcolonial
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Michel Foucault n'a consacré qu'une seule phrase à la colonisation : le CNRS ouvre une enquête pour non-conformité du corpus citationnel postcolonial

Dans son œuvre monumentale de plus de quatre millions de mots, Michel Foucault a consacré exactement une (1) phrase à la question coloniale. Cette lacune administrative majeure aurait engendré un déficit citationnel estimé à 47 300 mémoires universitaires depuis 2018. Le CNRS et l'IGAS ont ouvert conjointement le dossier n° COL-956/BIS/φ pour déterminer si les thèses en études décoloniales reposent sur une base réglementairement insuffisante.

par Jean-François Demay
Électrochocs : la DGCCRF ouvre une enquête pour « vente forcée de chocs non sollicités » dans les cliniques privées du Tarn-et-Garonne
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Électrochocs : la DGCCRF ouvre une enquête pour « vente forcée de chocs non sollicités » dans les cliniques privées du Tarn-et-Garonne

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a ouvert une enquête préliminaire après qu'une patiente de Montauban s'est vu administrer ses 12 derniers électrochocs sans avoir coché les cases « Je consens à l'amnésie » ni signé le formulaire Cerfa n°5478-bis en trois exemplaires. Selon nos documents, la clinique concernée propose désormais un abonnement mensuel avec option premium : +3 chocs par mois et suppression intégrale de votre enfance pour 19,90 € supplémentaires.

par Caroline Coq-Chodorge
Après avoir remporté les municipales à Villeurbanne-7ᵉ par la force du blocage de leur lycée, trois élèves mineurs se retrouvent dans l'impossibilité administrative d'exercer le mandat qu'ils viennent de conquérir
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après avoir remporté les municipales à Villeurbanne-7ᵉ par la force du blocage de leur lycée, trois élèves mineurs se retrouvent dans l'impossibilité administrative d'exercer le mandat qu'ils viennent de conquérir

Dimanche, la « Liste Lycéenne Citoyenne » a emporté les municipales à Villeurbanne-7ᵉ avec 52,3 % des voix. Problème : le maire élu a seize ans et demi, sa première adjointe dix-sept, et aucune circulaire interministérielle n'a prévu l'obligation de faire contresigner un arrêté municipal par les deux parents avant mise en application du budget communal.

par Mathieu Magnaudeix
COP Biodiversité : les États refusent de financer la préservation du vivant tant que le formulaire CERFA n° 2147-EX a été validé pour chaque espèce disparue
ENQUÊTE EXCLUSIVE

COP Biodiversité : les États refusent de financer la préservation du vivant tant que le formulaire CERFA n° 2147-EX a été validé pour chaque espèce disparue

À la COP 17 d'Erevan, le blocage sur les financements n'est pas qu'une question de chiffres : 43 délégations nationales conditionnent tout versement à l'adoption préalable du formulaire CERFA n°2147-EX « Demande administrative avant extinction », en trois exemplaires. Le point culminant d'un sommet où la moitié des délégués contestent encore que les bactéries relèvent de la biodiversité.

par Amélie Poinssot
Victime d'une agression à caractère politique : il devra attendre quatre ans et remplir le formulaire CERFA-74B en quadruple exemplaire pour être officiellement qualifié de « victime du terrorisme »
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Victime d'une agression à caractère politique : il devra attendre quatre ans et remplir le formulaire CERFA-74B en quadruple exemplaire pour être officiellement qualifié de « victime du terrorisme »

Huit personnes ont été tuées par des militants d'extrême droite ces quatre dernières années. Seules deux sont officiellement reconnues comme victimes de terrorisme, faute pour les six autres d'avoir déposé le formulaire CERFA-74B dans un délai réglementaire de dix-huit mois post-mortem et hors vacances scolaires.

par Matthieu Suc
Israël : un décret interministériel impose désormais de remplir le formulaire Cerfa n°14-782-B pour prouver qu'on ne part pas du pays avant les législatives
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Israël : un décret interministériel impose désormais de remplir le formulaire Cerfa n°14-782-B pour prouver qu'on ne part pas du pays avant les législatives

Pour sécuriser le scrutin des prochaines élections et neutraliser la menace démographique interne, l'État hébreu a déployé une bureaucratie d'une précision chirurgicale : chaque citoyen souhaitant *rester* sur le territoire doit désormais prouver par A+B qu'il ne part pas. Reportage depuis un guichet de Tel-Aviv où 73 % des files d'attente sont dédiées à la déclaration formelle du non-départ.

par Joseph Confavreux
Après l'attentat de Trappes, la préfecture des Yvelines réclame un délai réglementaire de six semaines avant d'autoriser tout rassemblement collectif en hommage aux victimes
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Après l'attentat de Trappes, la préfecture des Yvelines réclame un délai réglementaire de six semaines avant d'autoriser tout rassemblement collectif en hommage aux victimes

Au lendemain de l'attentat raciste qui a coûté la vie à un homme et blessé quatre autres personnes dans les Yvelines, des centaines d'habitants se sont retrouvés devant une banderole « On ne lâchera pas » brandie par une tante en pleurs. Un élan spontané que l'appareil administratif n'a toujours pas fini de qualifier : la préfecture a annoncé ce jeudi qu'il lui fallait *« au minimum six semaines d'instruction interministérielle »* avant de délivrer le formulaire CERFA 1472-bis autorisant formellement une « expression collective du traumatisme territorial sur voie publique ». Reportage.

par Faïza Zerouala
Réélu à 98,7342 %, Jordan Bardella doit désormais soumettre chaque tweet au visa préalable de sa tutrice politique (formulaire CERFA n°15-6B en trois exemplaires)
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Réélu à 98,7342 %, Jordan Bardella doit désormais soumettre chaque tweet au visa préalable de sa tutrice politique (formulaire CERFA n°15-6B en trois exemplaires)

Fragilisé par la révélation de ses écrits antisémites et réélu à un score statistiquement impossible, le président du RN voit son mandat automatiquement placé sous tutelle administrative. Désormais, chaque communiqué exige une double signature : celle du « mineur politique non émancipé » en titre et celle de sa tutrice légale désignée par la circulaire interministérielle n°2025-RN-417.

par Youmni Kezzouf
« On a été submergés » : le récit d'une faillite du service de géolocalisation des fourgons CRS sur Waze (version gratuite)
ENQUÊTE EXCLUSIVE

« On a été submergés » : le récit d'une faillite du service de géolocalisation des fourgons CRS sur Waze (version gratuite)

Une semaine après le fiasco sécuritaire du 17 octobre, Mediapart retrace les raisons pour lesquelles l'exécutif s'est laissé déborder : la moitié des fourgons blindés de CRS étaient en fait sur Waze version gratuite avec une publicité intermédiaire toutes les quatre minutes. Résultat: un délai d'intervention moyen passé à 4 heures et demie.

par Ilyes Ramdani
Pour accompagner le deuil du pays qu'on croyait comprendre depuis trente ans, l'État crée une mission interministérielle dédiée à la « rupture émotionnelle avec la Russie » (formulaire Cerfa n°1427-RO en annexe)
ENQUÊTE EXCLUSIVE

Pour accompagner le deuil du pays qu'on croyait comprendre depuis trente ans, l'État crée une mission interministérielle dédiée à la « rupture émotionnelle avec la Russie » (formulaire Cerfa n°1427-RO en annexe)

"Adieu ma Russie" : après l'invasion de l'Ukraine, 83 % des russologues français se sont retrouvés sans mode d'emploi pour gérer leur déception. Le gouvernement a donc décidé de ne rien laisser au hasard en créant une mission interministérielle chargée du « désengagement affectif progressif » vis-à-vis de la culture et l'histoire russe, avec un parcours administratif obligatoire à 4 étapes.

par Edwy Plenel

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